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Auteur | Sujet : priceminister me fait un procès |
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phosphoreloaded | Reprise du message précédent : - les NDD ça a vraiment rien à voir avec des CGV = oeuvre de l'esprit, si tu as des détails ozidivision Message cité 1 fois Message édité par phosphoreloaded le 30-10-2008 à 16:06:36 |
Publicité | Posté le 30-10-2008 à 16:04:44 |
DUPNEU | Et si on se cotisait pour payer les 2000 euros ? Si chaque membre donne 50 cents via paypal, on les aura vite ! |
phosphoreloaded | HFr's back |
DraX ♪ | Membre raccourci | 12th |
--------------- | Un malentendu du cul | boum boum ! | La roulette |
Profil supprimé | Posté le 30-10-2008 à 17:03:03
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lasupertortue | Merci dupneu.... |
viniw geek repenti |
Message édité par viniw le 30-10-2008 à 17:35:07 |
Profil supprimé | Posté le 30-10-2008 à 17:56:42
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Publicité | Posté le 30-10-2008 à 17:56:42 |
Herbert de Vaucanson Grignoteur de SQFP depuis 2002 |
--------------- Prévenir HdV en cas d'SQFP ! - Quidquid latine dictum sit, altum sonatur. |
ozidivision Résistant |
oui donc là on sort du droit d'auteur pour tomber dans le parasitisme économique et la concurrence déloyale. En gros, on reproche à kalypso d'avoir profité du travail de vente-privée (CGV) sans contrepartie financière. Le risque existe puisque j'ai trouvé ça (mais ca concerne une autre décision)
Et encore, dans cette décision, il y a eu reproduction de photographies. Par ailleurs, les deux sociétés ont l'air d'être concurrentes, à l'inverse de PM et de ton site. Message cité 2 fois Message édité par ozidivision le 30-10-2008 à 18:08:08 |
Profil supprimé | Posté le 30-10-2008 à 18:13:05
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Herbert de Vaucanson Grignoteur de SQFP depuis 2002 | Ah marrant, il me semblait qu'en la matière, la rigueur était de mise et les moindres termes précisément choisis sans rien de superflu. Et à part rajouter inutilement du pathos comme s'il fallait convaincre mémé, je ne vois pas de différence entre "en s'appropriant sans contre partie financière" et "en s'appropriant purement et simplement sans la moindre contre partie financière", s'pour ça que j'en avais conclu à la fausse citation. Mais bon, spa mon domaine Message cité 1 fois Message édité par Herbert de Vaucanson le 30-10-2008 à 18:22:51 --------------- Prévenir HdV en cas d'SQFP ! - Quidquid latine dictum sit, altum sonatur. |
Profil supprimé | Posté le 30-10-2008 à 18:20:33
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Profil supprimé | Posté le 30-10-2008 à 18:21:16
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Profil supprimé | Posté le 30-10-2008 à 18:22:37 |
Profil supprimé | Posté le 30-10-2008 à 18:22:47
renforce l'idée que c'est vraiment pas bien, intolérable et qu'on doit sévir. Une question d'équité sémantique |
Profil supprimé | Posté le 30-10-2008 à 18:23:05
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Profil supprimé | Posté le 30-10-2008 à 18:24:28
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lasupertortue | de toute façon ils m'ont donné 7 jours, j'envoie un courrier demain, j'aurais ma réponse d'ici une semaine maxi, vous en serez informé...
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ozidivision Résistant |
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Profil supprimé | Posté le 30-10-2008 à 18:27:25
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Profil supprimé | Posté le 30-10-2008 à 18:30:23
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lord fricadelle Sa Sainteté | ça me parait bizarre qu'on te réclame 2000 € sans meme qu'un jugement n'ait été rendu. |
Herbert de Vaucanson Grignoteur de SQFP depuis 2002 |
--------------- Prévenir HdV en cas d'SQFP ! - Quidquid latine dictum sit, altum sonatur. |
Profil supprimé | Posté le 30-10-2008 à 18:33:15
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ozidivision Résistant |
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Profil supprimé | Posté le 30-10-2008 à 18:35:28 En tout cas, enlève vraiment ces CGV.
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Profil supprimé | Posté le 30-10-2008 à 18:35:53 |
ozidivision Résistant |
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Profil supprimé | Posté le 30-10-2008 à 18:38:08 |
Profil supprimé | Posté le 30-10-2008 à 18:40:57
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Profil supprimé | Posté le 30-10-2008 à 18:41:04
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Profil supprimé | Posté le 30-10-2008 à 18:41:43
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lasupertortue | merci les gars....
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lasupertortue | Sinon voici le début de la lettre
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Profil supprimé | Posté le 30-10-2008 à 18:44:27
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