Reprise du message précédent :
                AU SPAAAAMM §§§
                                        \
http://www.pouce-et-compagnie.com/ [...] er-XIV.gif

 
 
 
Trêve de plaisanteries, je suis allé lire les CGV de chaque site et c'est vrai que la ressemblance est troublante. C'est surtout la structure qui est identique.

Rhô putain....  

spam pour qui?
 
Je n'aurais pas du mettre le nom du site? comment phosphoreloaded auarit pu m'aider alors?
 
Non vraiment pas Spam et encore merci à tous ceux qui tentent de m'aider.
 
Sur leur lettre ils m'indiquent que la société kalypso (introuvables sur google) a été condamné le 24 septembre à payer 13000 euros de dommages et intérêt à "vente privé.com" (encore un SPAM...) pour s'être attribuer le cgv pour une activité concurrente, sans contrepartie, s'agissant donc de parasitisme économique...
 
Mon site est un concurrent même s'il est un peu éloigné d'eux... le fonctionnement s'en approche... toute fois la confusion est (très) difficile entre les 2...

Merci xilebo

comme je le disais j'ai repris leur structure pour être sur de ne rien oublier et après j'ai rempli avec mes cgv  
(sauf pour certaines généralités, mon erreur étant d'en avoir reprises mot pour mot au lieu de reformuler les phrases qu'on peut trouver sur tous ces sites...)
 
donc la structure et les titres sont les même (Préambules, définitions, obligations du vendeur..., ce qui change c'est à l'intérieur )

C'était pour plaisanter le "spam".    
 
Sinon, ils parlaient peut être d'eux : http://www.kalypso-objets.fr/cgv.html  

J'ai tes CGV et celles de PM sous les yeux.
C'est sans conteste possible un copier/coller avec quelques modifications, mais l'ensemble est de la recopie mot à mot par paragraphes entiers. C'est incontestable.

 
Je plaisantais  

A là je suis pas d'accord
 
comme je le disais j'ai gardé des généralités comme le 2) le 10) 11) 12) et là y'a du copier coller adapté
mais pour le rest (le fond du fonctionnement du site) les obligation de e-galeries, des endeurs, des acheteurs , les dispositions financières ... c'est perso
 
 
Toujours est il que je me suis servi de leurs cgv afin de ne rien oublier (les cgv sont vachement codifiées il y a beaucoup de choses à ne pas zapper..) que j'ai adapté à mon site  
 
Je ne conteste pas
par contre est ce que se servir d'un texte comme support est de la contrefaçon?

Désolé xilebo j'avais pas saisi...
no problem

et pour la concurrence.... y'a même pas de rubrique art sur PM...

 
Dans ce cas on met le smiley qui va bien

 
T'es d'accord ou pas, il suffit de tester les deux textes avec un comparateur pour mettre en évidence, les repompes et les reformulations    
 
 
Pour ce qui est de la contrefaçon et du parasitisme, niju t'as répondu sur le topic des juristes. Il est difficile d'en dire plus, vu la latitude qui es laissée au juge dans ses appréciations.

Boh, t'as qu'à leur envoyer un courrier via un avocat pour leur dire que ton CGV est protégé, que tu as les preuves qu'il est rédigé depuis 1997, et qu'après avoir découvert l'étrange similitude entre ces CGV et celles de priceminister suite à leur courrier, tu envisages de leur intenter un procès...

 
Les bons conseils d'HFR....  

topic a renommer :
 
priceminister me fait un procès parce que j'ai pompé ses CGV

L'action de price minister ne tiendra jamais et je sais de quoi je parle.
Tout  d'abord le délit de contrefaçon de CGV ne tiendra pas. Il faut en effet que tu ais porté atteinte aux droits d'une oeuvre, protegeable au sens du droit d'auteur. Or la premiere condition c'est l'originalité. Si tu peux prouver que leurs CGV ne sont pas originales, et bien le délit tombera (et également l'action civile).  
Sur la structuration, il existe des millions de contrat batis sur une structuration identique.  
Quant à la rédaction, il existe un risque si tu as entièrement copié collé le contrat. JE ne pense pas que quelques phrases identiques puisse te couter une condamnation car encore une fois, le langage juridique n'est pas vraiment original au sens du droit d'auteur.
 
Quant à l'action en parasitisme, elle me parait dure à concrétiser. En effet cette action suppose que tu ais eu l'intention de brouiller l'esprt du consommateur en faisant naitre une confusion entre priceminister et ton site. Je ne  crois pas que le fait que des CGV puisse faire naitre une telle confusion vues qu'elles sont toutes rédigées de la meme manière.
Par ailleurs, il faudrait également que priceminister rapporte la preuve d'un préjudice ce qui n'est pas gagné.
 
J'ai écrit ça à la va vite car je dois partir, si tu as des questions précises, n'hésite pas à me MP.

Je n'ai pas lu ce qui t'a déjà été écrit mais considérer des CGV comme une oeuvre de l'esprit    
Des CGV, un banal agglomérat de clauses (techniques et communes)... comme tu en vois partout. Ils invoquent le parasitisme ? Ridicule  ² .
 
Repompe toutes les CGV du monde, même celle que je rédige pour mon groupe, y'a pas de problème  
 
Soit ça a été fait par un moldave, soit par un stagiaire à 17h55 vite fait avant qu'il aille choper son RER...  

merci pour ces réponses ozidivision je te MP
 
.. donc y'a un risque...
 
J'arrête pas depuis hier de chercher et je vis que les dommages sont proportionnels à la fois aux capacités de paiement et au préudice... donc ici 0 car pas une seule vente concurrente de leur site...
 
POur les droit d'auteur à approfondir
 
merci encore cher hfr eurs...

y'a une partie de ma réponse qui a été zappé

je disais que PM m'informé que la compagnie x venait d'être condamné à 13000 euros de dommages et intérêts à payé à venteprivé.com pour avoir repompé leuts cgv
donc y'a un risque apparemment
 
merci encore

 
Ils bluffent
T'as vérifié l'info ?

j'essaie mais je trouve pas

Comme ça, ça me semble vraiment n'imp : 13000 euros pour ça ? Je pense vraiment qu'ils te mentent pour essayer de te faire peur

bizarrement j'ai du mal à imaginer PM en train de bluffer, ils ont les moyen de vraiment chercher la petite bête...

Ben ils ont tout intérêt à bluffer pour te faire cracher, vu que ça ne tiendrait visiblement pas dans un procès. Très souvent ces trucs de "mise en demeure", c'est de la pure intimidation, et si tu ne réponds pas, bah... il ne se passe rien

je suis pas le seul apparemment vu le nombre d'occurences que je trouve avec copyscape...

PM a du embaucher un nouveau directeur juridique qui doit bien se faire chier

Quelqu'un a t'il déjà subit cela ou quelque chose de similaire pour me faire partager son expérience?
merci

Ils sont tous morts,  
 
de rien

 
Ils t'ont au moins donné les sources du jugement ? Donne les nous !
S'ils ne l'ont pas fait ce sont vraiment des branquignoles
 
A tel point que je me demande si c'est pas un fake ton histoire ..  

Un conseil... Ne paie pas !  Ils vont vite laisser tomber...

Les sources sont sont "cour d'appel de paris du 24 septembre 2007 affaire "vente privée"

Pour ceux qui voudraient m'aider
il me faudrait réunir les sites ayant des cgv similaire afin de contrer l'originalité de ces textes et donc la contrefaçon...
 
Merci à tous

 
Numéro d'affaire ?

y'en a pas

Mouais... les conseilleurs sont pas les payeurs.

 
faut évidemment ne pas payer, mais il faut leur répondre
ne t'embête pas à trouver des cgv... ce n'est pas à toi de prouver quoique ce soit, mais à eux.
dis leur que tu n'est pas ok avec eux, que leurs revendications sont erronées basta
ce n'est pas un canular tu es bien sur ?

Le seul truc que j'ai sur vente-privée, c'est une décision du centre d'arbitrage et de médiation du 22 septembre 2007 sur du parasitisme relative aux noms de domaine.
 

- ne pas répondre, c'est à ton avocat de le faire  
Entre avocats ils se racontent pas du tout la même chose que l'intimidation à laquelle a droit le non-juriste  

- les NDD ça a vraiment rien à voir avec des CGV = oeuvre de l'esprit, si tu as des détails ozidivision
centre d'arbitrage != tribunal
afnic et icann et ompi/wipo ont rien à voir avec la contrefaçon en France