Reprise du message précédent :

 
Alors de la part d'hadopi, tu risques rien, vu que c'est au 3eme avertissement que tu risquerais la suppression de ta connexion internet une amende.
Sauf que le second effet kisscool est toujours en vigueur : tu es coupable vis à vis de la loi sur le droit d'auteur (mais bon, si t'es pas coupable, tu as de quoi prouver ton innocence à l'aide du contenu de tes disques durs). Bon, par contre, cette loi n'est pas utilisée (pour le moment) pour ceux qui ont reçu un mail d'avertissement (voire une condamnation). Mais rien n'empêcherait les sociétés des droits voisins [du droit d'auteur] de porter plainte.

 
Donc tu présentes ton disque dur bien nettoyé et tout rentre dans l'ordre ?    

En théorie, en tout cas.

Non. C'est une erreur classique de lecture du droit.  
 
La peine et la mise en application de mesures additionnelles sont distinctes. Un mec condamné à 10 ans de prison et une psychothérapie sera mis en prison cash, même si dans l'immédiat il n'y a pas de psy dispo.  
 
Un autre exemple était cette légende urbaine qui disait que si tu reçois une amende+retrait de points, les points n'étaient pas décomptés tant que l'amende n'était pas réglée (et donc il fallait payer l'amende par chaque avec 1€ de plus, attendre le chèque retour de 1€ et ne jamais l'encaisser).

 
Bah non, vu que ça serait suppression de preuve.
 

 
C'est pas exactement la même chose. J'ai fait vite fait une recherche google :
http://www.authueil.org/?2009/04/2 [...] nt-seppuku

 
L'article est plus long, mais je parlais plus du dernier paragraphe que je cite : il aurait été délicat de sanctionner un internaute alors même qu'aucun moyen de sécurisation n'est sur le marché.

 
J'ai plus confiance dans un FAI pour gérer ça correctement, que dans la hadopi pour comprendre ce qu'est une adresse IP.
Je précise bien : "plus confiance" et pas "totalement confiance"

 
Oui c'est bien ça. Là c'est avec ta ligne qu'il y a eu ce téléchargement. Si ce n'est toi ni un de tes amis/connaissances, vérifie la sécurisation de ton réseau wifi (pas de clé wep, clé assez longue, pas de broadcast d'id) et CPL. Les CPL sont souvent mal sécurisés et peuvent être accessibles depuis un autre appart au sein d'un même immeuble.

 
FYP
 

J'ai la clé wap créée de base .... En tout cas c'est sympa les réponses et débats.

Si j'avais DL ça ne me poserait aucun soucis  mais là étant sûr de moi ça me gêne pas mal pour un souci sécuritaire.

Je vais déjà personnaliser/changer ma clé wifi, ça sera un bon début.

Sur ta box normalement tu as aussi un historique des ordinateurs qui s'y connectent. En tout cas sur la livebox orange c'est le cas.

 
+1, et sur tout modem/routeur ADSL, tu as au minimum une liste des appareils connectés en temps réel. Juste pour savoir si quelqu'un te squatte ton wifi ça peut aider. Si se connecter à l'interface de ta box est à ta portée, tu devrais prendre 5 minutes pour fouiner dans les fonctions et infos relatives au sans fil.

Dites, y'a un topic dédié aux questions de droits d'auteur, exceptions et tutti quanti? Une recherche rapide ne m'a orienté que vers des sujets à la con... On a souvent abordé la question ici, mais ce n'est pas le sujet central, or là c'est probablement assez pointu...

Topic des juristes ?

Ca peut être un bon endroit pour en parler, à moins que tu ne décides de créer un TU

Bon, je me lance, me jetez pas de pierres si c'est pas le bon endroit pour discuter de ca.  
 
J'étais sur un tournoi et ai filmé nos matchs avec une GoPro. Je voulais éditer les vidéos et les mettre en ligne pour les partager avec mon équipe, mais également avec nos adversaires et les organisateurs. Le problème en plus étant que YouTube ne se contente pas d'appliquer ce qui est légal mais a ses propres règles.
 
Donc sur le tournoi, les organisateurs avaient foutu de la musique. Musique que le bot ContentID de YT reconnait, bien qu'on l'entende super mal dans certain cas, et je me recois donc une notification, voire certaines vidéos sont purement bloquées dans certains pays. : D'ailleurs il me signale 2 morceaux sur une vidéo qui doit bien contenir des extraits de 6-8 chansons actuelles bien connues...  
 
Donc mes questions posaient sur le droit à utiliser ma propre bande son (nos cris d'encouragement, de célébration sur les points, le crissement des chaussures dans la salle, le bruit du public...). La musique n'est pas ajoutée volontairement pour agrémenter ma vidéo, n'est pas mise lors de l'enregistement par moi-même pour donner une ambiance sonore, mais est une circonstance exterieure qui m'est "imposée". Puis-je contester comme YT m'en laisse la possibilité? Je ne contesterais pas le fait que cette musique ne m'appartienne pas et apparaisse dans ma vidéo, mais la qualité n'est pas terrible, les chansons sont découpées (je fais des fast-forward entre les points, ou sur les fautes qui sont discutées trop longtemps), je ne base pas la "pub" de ma vidéo sur ces morceaux musicaux... mais il y a en effet de la musique qui ne m'appartient pas qui est audible... Si je conteste de la sorte, puis-je attirer des ennuis aux organisateurs du tournoi (que je suppose fortement avoir juste foutu un IPod sur des HP sans faire le nécessaire)?  
 
Hors du contexte de YT, quelles sont les tolérances dans ce domaine? Pour prendre une autre situation, si je vais faire du surf et me rends sur le Snowpark, il y a souvent aussi de la musique. On va supposer que les stations de skis sont en règle par rapport à la diffusion de musique sur leurs pistes. Dois-je aussi enlever les morceaux musicaux pour lesquels je ne possède pas les droits de toutes mes vidéos? Alors que la musique est là que je le veuille ou non, et que mon propos est de filmer mes super tricks et mes gadins, PAS d'écouter ou de proposer de la musique? Y-a-t'il une notion de durée? Si je fonce le long du snowpark, ou si je reste 2 minutes ou plus dans le half-pipe? Ou en vélo, un artiste de rue joue des covers... si je passe en trombe et qu'on entend la musique au maximum 5 secondes (NB: je ne sais pas si le ContentID de YT s'active dans ces conditions), ou si je suis arreté au feu rouge et qu'on entend 90-120 secondes du morceau?...  
 
Merci d'avance...

Le truc c'est que tu partages de la musique en ligne sans payer les ayant droit

C'est pas de ta faute si il y a de la musique sans la salle sauf que tu es responsable du partage.

Par ailleurs, c'est une preuve pour les ayant de pouvoir contrôler si les organisateurs ont payé le droit de diffuser de la musique en publique

Je tenterai de défendre le fair use dans ton cas, vu que
1/ la prise de son d’œuvres couvertes par le droit d'auteur est purement fortuite ;
2/ cette prise de son est totalement déconnectée des images de la vidéo (pas de plagiat de clip, ni de valeur ajoutée grâce à ce fond sonore), ainsi que de la description de ta vidéo (les utilisateurs ne seront pas orientés sur ta vidéo en recherchant l'artiste ou le titre d'un des morceaux) ;
3/ tu n'es pas en train de faire du commerce à essayer de vendre derrière un produit ou un service, donc on est dans une démarche "documentaire" sans bénéfice, donc non commerciale. Dans tous les cas, le fond sonore ne contribue pas à la promotion de ta vidéo.
4/ dans cet esprit du non-bénéfice de ce fond sonore, il faut insister sur la modification des œuvres originales (extraits seulement, par moment inaudibles)

C'est pas gagné mais ça se tente amha

En revanche dans ton exemple de tes exploits sportifs à la neige qui capturent un fond sonore, ça peut moins passer, la prise de son est moins fortuite, et la musique de fond participe de l'intérêt à visionner la vidéo...

edit : au pire tu mets des blancs aux moments qui posent problème, ou tu changes de plate-forme

Il te faut simplement contacter le support utilisateur de YouTube avec ces informations, habituellement ils sont assez coulants sur ce genre de choses. Je n'ai pas d'expérience de ton cas spécifique, mais je sais qu'il existe de nombreuses vidéos d'e-sports avec une bande son reconnaissable et elles ne sont pas bloquées. DOnc a priori tu ne devrais pas avoir de problème à faire valoir ton bon droit.  

 
Dans cas que tu décris, il n'y a pas seulement à mon sens qu'une problématique de droit d'auteur. Il y a également l'utilisation (même j'ai bien compris que c'est fortuit et que tu ne comptes pas faire commerce avec ta vidéo) d'enregistrements qui sont propriétés commerciales de producteurs. Donc il y a potentiellement deux sources de litiges (une avec les sociétés civiles de gestion collective de droit des créateurs, l'autre avec les boites de production des enregistrements où les sociétés civiles les représentant).
 
Cela étant, il serait légitime de considérer que les ayants-droits ne sont pour autant pas "spoliés" dans la mesure où l'organisateur de la compétition sportive  1) a nécessairement reçu l'autorisation d'exploitation via une demande d'autorisation 2) s'est acquitté des droits. Mais le hiatus, c'est bien le nombre "d’utilisation" d'une oeuvre qui déclenche la perception des droits. Le cas le plus emblématique du principe de perception en cascade, c'est le commerçant qui diffuse la radio dans son shop : la station s'acquitte déjà d'un droit de diffusion mais le commerçant va également raquer (il sera forfaitisé). Dans ce cas, il y a une double perception pour une même et seule diffusion.
 
Un exemple relativement proche du tien (à la nuance près que ton métier ne semble pas être celui de producteur audiovisuel). Un groupe de potes à menacer une boîte de production audiovisuelle d'un procès. Dans le cadre de la réalisation d'un documentaire dont le sujet ne portait absolument pas sur la musique et encore moins sur le groupe en question, il y a eu une captation indirecte d'une chanson qu'ils exécutaient en live dans le cadre d'une fête de quartier (le réal prenait des images du quartier pendant que le groupe jouait sur une scène à proximité). Au montage, le réal a dû apprécier le morceau (captation pourtant de qualité moyenne, car réalisée avec le seul micro du perchman). Il a du coup également utilisé cette captation d'ambiance pour le générique de début et et de fin, mais le tout sans autorisation et avec le morceau parfaitement reconnaissable. Le documentaire a été diffusé sur Arte et sur France4. 2 ans d'échanges épistolaires entre avocats, et mes potes ont finalement eu raison. La boîte de production a renoncé à un procès et préféré verser une somme forfaitaire (de mémoire autour de  5 000 €) couvrant les droits d'auteur et les frais d'avocat.
 
Dernier élément. Il faut aussi considérer le moyen de diffusion. En l'espèce, Youtube est un modèle capitalistique qui se finance notamment via la publicité. Donc on ne peut pas totalement considérer la mise en ligne d'images, même celles effectuées par un "amateur" qui ne poursuit pas à priori un objectif lucratif, est dénuée de toute dimension commerciale.

bien rédigé  

 
Fantastique et passionant (et très long) article du New Yorker sur les début du piratage de la musique: la contrebande de cd, les chatrooms IRC,  l'émergence du mp3, Napster, les Scenes warez capables de sortir un jeux PS ou un album 1 mois avant la sortie commerciale...
 
En anglais "The Man Who Broke the Music Business - The dawn of online piracy." http://www.newyorker.com/magazine/ [...] c-business
 

Vous vous rappellez du DMCA, ce texte américain sur le copyright qui avait été une des inspirations pour HADOPI ? Et bien récemment, John Deere, le fabriquant de tracteurs, demande à ce que ses produits soient inclus dans le cadre du DMCA : http://www.wired.com/2015/04/dmca- [...] ohn-deere/
 
EN effet, l'électrinique de bord est fournie avec des logiciels propriétaires embarqués que JD ne veut pas que ses clients modifient. Ils ont dont mis un DRM dessus, et voudraient prétendre qu'un client qui fait sauter le DRM réalise une copie illicite du logiciel.
 
Du coup, cela signifie en sous-texte que l'agriculteur n'est plus propriétaire du tracteur, il a juste une licence à vie pour en utiliser le logiciel.

Cette boîte de pandore over 9000 qu'on a là.

Je vois bien les agriculteurs recompiler le kernel de leur tracteur  

La je pense plutôt que ça vise a empêcher les proprios des tracteurs d'effectuer des modifs pour éviter de raquer la maintenance au fabricant et de bricoler le tracteur au black.
Un peu comme si on cassait le logiciel de certaines voitures pour ne plus être obligés de passer par la case concessionnaire officiel avec la mallette qui va bien et le prix qui va bien aussi....
Enfin c'est juste mon impression, le seul intérêt du fabricant que je vois c'est de garder captive sa clientèle pour l'entretien.

Sauf que c'est interdit pour l'industrie auto. Le client doit pouvoir sortir du réseau de la marque pour effectuer l'entretien.

Dans le monde agricole... Aucune idée

 
Heu, le garagiste qui veut réparer ta Renault il lui faut les soft compatibles. Donc même si il appartient pas au réseau Renault, il lui faut payer une redevance pour réparer les Renault  

Il existe des valises universelles. Mais elles ne sont pas aussi complètes que les valises constructeurs

En théorie. En pratique c'est presque impossible dans certain cas.

 
fallait s'y attendre ils sont deja plus propriétaire de leur semis...

et ils ont interdiction de semer des trucs non homologué ...

Ce sont deux problématiques complètement différentes.

Bonjour à tous,
Ma soeur a reçu un mail d'Hadopi à l'instant (un vrai) qui met en évidence un téléchargement avec son ancien opérateur résilié depuis au moins 2 ans.
C'est déjà arrivé à quelqu'un ce genre de problème ?
Je précise qu'elle n'a jamais rien téléchargé.
 
Je cherche à régler le problème pour ne pas qu'elle soit fichée à tord.
Je lui ai dit d'appeler son ancien FAI (SFR), on verra bien, je vous tiens au courant de l'avancée de l'affaire.

C'est très compliqué .... j'ai reçu aussi le mail avec un contenu que je ne peux avoir DL, surtout que je ne le fait plus depuis longtemps et encore moins pour de la musique.
 
J'ai cherché les explications via le FAI et Hadopi, à part te dire de sécuriser ta connexion rien de plus.

 
Oui mais là c'est encore plus fort, on lui annonce qu'elle a téléchargé du contenu sous copyright ce mois-ci avec... une ligne ADSL résiliée depuis plus de 2 ans...

 
C'est exactement ce qui avait été dénoncé à l'époque : que faire quand on se fait chopper à la place de quelqu'un d'autre ?
 
En théorie, je t'aurais dit de te plaindre à hadopi. En pratique, je sais pas s'ils sont vraiment actifs dans le traitement des dossiers ...
Mais est-ce qu'il vaut mieux attendre un improbable second avertissement et faire le mort en attendant ... ?

 
On est en train de contacter les 2 parties : Hadopi et l'ancien FAI (SFR).
Je vous tiens au courant pour la suite.

Ah oui non mais carrément ! ce que j'essai de te dire c'est que ne t'attends pas à des réponses très favorables de prime abord.
 
Je n'ai pas l'impression qu'ils suivent réellement les dossiers de façon poussée.

 
A ta place je me couvrirais par voie officielle (donc un lettre recommandée avec AR) :
- En récapitulant et expliquant l'impossibilité temporelle des faits
- En indiquant qu'il s'agit donc d'une accusation infondée
- En les sommant d'annuler immédiatement toute action, y compris le fait d'intégrer le nom / les coordonnées de ta soeur dans leurs bases
- En exigeant une réponse de leur part confirmant qu'ils ont agit dans ce sens
 
En gros, cherche pas à comprendre le pourquoi du comment (en contactant les parties), ils se sont planté, tu le démontres de façon officielle et tu gardes précieusement la trace.
 
Mais bon je dis ça, je suis pas juriste...

 
Merci pour tes conseils, je pense que c'est la voie à suivre.

du topic des images, je vais laisser ça ici.