Décisions
 
 
 
Les Guignols de l'info : Canal+ mise en demeure
 
Date de publication sur le site : 13 mai 2005
Assemblée plénière du 10 mai 2005  
 
 
 
Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment ses articles 28 et 42 ;
Vu la décision n°2000-1021 du 29 novembre 2000, publiée au Journal officiel du 12 décembre 2000, portant reconduction de l'autorisation délivrée à la société Canal+ ;
Vu la convention conclue le 29 mai 2000 entre le Conseil supérieur de l'audiovisuel et la société Canal+, notamment ses articles 10, 11 et 49 ;
Vu les enregistrements des programmes diffusés par la société Canal+ le 20 avril 2005 ;
Considérant qu'il ressort de l'article 49 de la convention susvisée que le Conseil supérieur de l'audiovisuel peut mettre en demeure la société Canal+ de respecter les obligations qui lui sont imposées par cette même convention ;
Considérant qu'aux termes de l'article 10 de la convention susvisée, la société Canal+ doit veiller, dans ses émissions, à respecter les différentes sensibilités politiques, culturelles et religieuses du public et à ne pas encourager des comportements discriminatoires en raison de la race, du sexe, de la religion, ou de la nationalité ;
Considérant qu'aux termes de l'article 11 de la convention susvisée, la société s'est engagée à respecter les droits de la personne relatifs à sa vie privée, son image, son honneur et sa réputation tels qu'ils sont reconnus par la loi et la jurisprudence ;
Considérant qu'il ressort des enregistrements susvisés que la société Canal+ a diffusé le 20 avril 2005 dans l'émission humoristique intitulée Les Guignols de l'info une séquence traitant de l'élection du nouveau pape, Benoît XVI, séquence au début de laquelle apparaît à l'écran un bandeau comportant la mention : "Adolf II" et au cours de laquelle la marionnette représentant le nouveau pape tient les propos suivants : "Je vous bénis au nom du père, du fils et du troisième Reich" ;
Considérant que l'assimilation du pape Benoît XVI à un tenant du régime nazi dans l'émission intitulée Les Guignols de l'info a porté atteinte à son image, à son honneur et à sa réputation ; qu'en outre, la société Canal+ n'a pas respecté les différentes sensibilités religieuses de son public et a encouragé des comportements discriminatoires en raison de la religion ou de la nationalité ;
 
 
DECIDE :
 
Article 1er : La société Canal+ est mise en demeure, à compter de la notification de la présente décision, de se conformer à l'article 10 de sa convention en respectant les différentes sensibilités politiques, culturelles et religieuses de son public et en n'encourageant pas de comportements discriminatoires en raison de la race, du sexe, de la religion ou de la nationalité.
 
Article 2 : La société Canal+ est mise en demeure, à compter de la notification de la présente décision, de se conformer à l'article 11 de sa convention en respectant les droits de la personne relatifs à sa vie privée, son image, son honneur et sa réputation tels qu'ils sont reconnus par la loi et la jurisprudence.
 
Article 3 : La présente décision sera notifiée à la société Canal+ et publiée au Journal officiel de la République française.