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  DADVSI: les vacances se terminent mais la mobilisation reste

 


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DADVSI: les vacances se terminent mais la mobilisation reste

n°9387141
descl
Posté le 02-09-2006 à 01:31:55  profilanswer
 

Avec la publication de DADVSI le 3 août au journal officiel les vacances furent bien tristes pour les opposants à DADVSI.
 
En effet le texte de loi (consultable ici) a subi de grosses modifications lors de son passage devant le conseil constitutionnel assez néfastes pour les utilisateurs de logiciels libres car la question d'interopérabilité a été rayé du texte ce qui donne le plein pouvoir aux maisons de disques pour protéger leurs oeuvres, de plus la supression des sanctions pénales pour les fraudeurs que le ministre de la culte avait fait ajouter dans le texte a été tout simplement enlevé du texte final.
 
C'est dans le but de faire connaitre au plus grand nombre ce projet de loi qu'à été crée TousEnPrison.info pour démontrer que cette loi est inapplicable dans sa forme actuelle. De plus afin de pouvoir compter les "délinquants de DADVSI" un compteur des délinquants permet de mettre en évidence due si cette loi reste sous cette forme nous somme tous des "cybers-délinquants".

mood
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Posté le 02-09-2006 à 01:31:55  profilanswer
 

n°9387151
stitch+
fais moi Plop !
Posté le 02-09-2006 à 01:32:57  profilanswer
 
n°9387152
La Monne
Administrateur
Tu dois rompre.
Posté le 02-09-2006 à 01:33:03  profilanswer
 

Topic DADVSI, merci


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