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  un brevet est valable pour combien de temps???

 


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Auteur Sujet :

un brevet est valable pour combien de temps???

n°7729565
x212788
Posté le 22-02-2006 à 12:25:57  profilanswer
 

Salut,
 
http://www.pcinpact.com/actu/news/ [...] atuit-.htm
 
 
C'est valable pour combien de temps et ça existe un brevet mondiale?
 
 

mood
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Posté le 22-02-2006 à 12:25:57  profilanswer
 

n°7729587
Profil sup​primé
Posté le 22-02-2006 à 12:29:31  answer
 

En théorie 20 ans.
 
Non, un brevet mondial n'existe pas. Mais tu as une procédure (PCT) qui permet de faire un dépot unique qui sera valable dans la majorité des pays dévellopés. Mais ce dépot unique "éclate" en autant de brevets nationaux qu'il existe de pays désignés dans ta demande.

n°7729729
x212788
Posté le 22-02-2006 à 12:54:01  profilanswer
 

c'est quoi un PCT?
 
C'est 20 ans pour les inventions "technologiques"? Est ce que les technologies comme FAT et x86 par exemple sont dans le domaine publique?
 
Est-ce pareil aux US et en France ou Europe?
 
Et le design ou model ou une méthode, c'est protegeable?
 
 
 
 
C'est quoi l'équivalent du "Copyright" en France? Et les droit d'auteur au US?
 

n°7730732
Profil sup​primé
Posté le 22-02-2006 à 15:02:52  answer
 

x212788 a écrit :

c'est quoi un PCT?
 
C'est 20 ans pour les inventions "technologiques"? Est ce que les technologies comme FAT et x86 par exemple sont dans le domaine publique?
 
Est-ce pareil aux US et en France ou Europe?
 
Et le design ou model ou une méthode, c'est protegeable?
 
 
 
 
C'est quoi l'équivalent du "Copyright" en France? Et les droit d'auteur au US?


 
PCT c'est le nom de la procédure de déclaration d'un brevet dans un grand nombre de pays.
 
20 c'est pour toutes les inventions, y compris les inventions technologiques, donc FAT et x86 sont peut etre dans le domaine public s'ils ont été breveté avant 1986.
 
US et france: ca se ressemble fortement, même si ce n'est pas rigoureusement identique.
 
Le design est protégeable sous la protection des dessins et modèles, qui répond à des conditions différentes du brevet et qui n'a pas de limite de temps.
 
Les méthodes ne sont en principe pas protégeables (en principe... La jurisprudence a tendance à les admettre sous le brevet).
 
Le copyright est le droit d'auteur aux USA. La principale différence entre les 2 est que le copyright donne priorité à celui qui amène l'argent, le droit d'auteur français donne priorité à celui qui crée.

n°7730818
x212788
Posté le 22-02-2006 à 15:14:05  profilanswer
 

Merki!
 
"20 c'est pour toutes les inventions, y compris les inventions technologiques, donc FAT et x86 sont peut etre dans le domaine public s'ils ont été breveté avant 1986. "
 
Et si dans le cas comme le Fat, on vient à le protéger apres coup, comme vient le faire M$, est ce que c'est pas déjà entrer dans le domain public?
 
 
Et pour le droit d'auteur, est ce qu'il faut protéger son oeuvre, un livre, une musique par exemple, pour être protégé? dans ce dans le monde?
 
Par exemple, les livres de Victor Hugo, les musiques de Beethoven sont encore protégés ou c'est dans le domaine public?

n°7730866
Profil sup​primé
Posté le 22-02-2006 à 15:19:35  answer
 

x212788 a écrit :

Merki!
 
"20 c'est pour toutes les inventions, y compris les inventions technologiques, donc FAT et x86 sont peut etre dans le domaine public s'ils ont été breveté avant 1986. "
 
Et si dans le cas comme le Fat, on vient à le protéger apres coup, comme vient le faire M$, est ce que c'est pas déjà entrer dans le domain public?
 
 
Et pour le droit d'auteur, est ce qu'il faut protéger son oeuvre, un livre, une musique par exemple, pour être protégé? dans ce dans le monde?
 
Par exemple, les livres de Victor Hugo, les musiques de Beethoven sont encore protégés ou c'est dans le domaine public?


 
pour le fat: peut etre, je ne connais pas le dossier.
 
pour le droit d'auteur: tu protèges la matérialisation d'une oeuvre: la musique, le livre etc... L'oeuvre est théoriquement protégée dans tout le monde du simple fait de son existence: pas besoin de démarches supplémentaires .Sa protection varie selon les pays. En france, elle est valable 70 ans après la mort de l'auteur.
Pour beethoven: c'est dans le domaine public, tout le monde peut en jouer. Par contre, l'enregistrement d'un concert de beethoven est lui protégé par le droit d'auteur (droit des artistes interpretes exactement), puisqu'il a bien fallu quelqu'un pour le jouer.

n°7730954
x212788
Posté le 22-02-2006 à 15:29:53  profilanswer
 

"70 ans après la mort de l'auteur", il y avait pas une histoire avec la prolongation pour ses héritiers s'ils existent?
 
Et les tableaux célébres? est ce que je peux faire une reproduction?
 
 
Sinon, pour revenir au x86, est-ce que ça appartient à Intel? dans ce cas est ce que les AMD et les autres fabricants de compatibles doivent lui verser des royalties? C'est  vrai aussi que ça existe depuis plus de 20 ans...

n°7730974
Profil sup​primé
Posté le 22-02-2006 à 15:32:20  answer
 

x212788 a écrit :

"70 ans après la mort de l'auteur", il y avait pas une histoire avec la prolongation pour ses héritiers s'ils existent?
 
Et les tableaux célébres? est ce que je peux faire une reproduction?
 
 
Sinon, pour revenir au x86, est-ce que ça appartient à Intel? dans ce cas est ce que les AMD et les autres fabricants de compatibles doivent lui verser des royalties? C'est  vrai aussi que ça existe depuis plus de 20 ans...


non, pas de prolongation pour les héritiers.
 
tableaux: même régime que toute oeuvre d'art.
 
pour le x86: je ne connais pas le dossier.


Message édité par Profil supprimé le 22-02-2006 à 15:32:36
n°7731022
x212788
Posté le 22-02-2006 à 15:37:55  profilanswer
 

Merki
 
 
 

n°7745428
Skopos
Titilleur de nombrils...
Posté le 24-02-2006 à 00:54:45  profilanswer
 

x212788 a écrit :

"70 ans après la mort de l'auteur", il y avait pas une histoire avec la prolongation pour ses héritiers s'ils existent?
 
Et les tableaux célébres? est ce que je peux faire une reproduction?


les 70 ans après la mort de l'auteur c'est bien pour les ayants droits.
edit : la prolongation à laquelle tu fais peut-être référence concer les studio Dysney qui ont failli perdre les droits sur Mickey ya quelques années... mais ils ont fait modifier la loi en leur faveur pour pouvoir rester proprio des droits :pfff:.
 
Pour un tableaux célèbre (ou pas d'ailleurs), idem. Il passe ds le domaine public au bout de 70 ans (enfin normalement) donc oui la reproduction est autorisée... si tu as accés à l'original.
Car tu n'as pas le droit de reproduire la photo d'une oeuvre, à moins que cette photo soit elle même ds le domaine publique  :pt1cable:


Message édité par Skopos le 24-02-2006 à 00:57:06

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