Bonsoir.
 
Je suis un peut étonné de voir que personne ne s'est posé la question avant moi et tout autant sur le fait que personne n'ai déjà proposé un sujet dessus.
Il s'agit d'un truc que "nul n'est sensé ignorer": la loi.
 
Je vous propose donc une sorte de "travail collaboratif": trouver et surtout regrouper les articles de loi qui peuvent être particulièrement intéressant dans les cadres: de l'informatique, des fichiers, des communications, des réseaux, des ventes et achats etc etc...
(bref un peut tout ce qui peut toucher les sujets d'hardware.fr).
 
Je tenterai de maintenir à jours ce sujet en fonctions de mes trouvailles et des votre
(du moins si le sujet vous intéresse).
 
Je vais déjà définir une limitation à la participation: les articles de loi doivent être applicables en France.
Nous parlerons donc de droit français, européen et, éventuellement, des convention internationales ratifiées par la France.
Naturellement il faut au maximum citer les sources officielles.
Veuillez notamment pour cela aller sur http://www.legifrance.gouv.fr
 
Pour ce qui est de la présentation et ou de la mise en page...
Pour le moment je n'ai encore décidé de rien.
Mais je pense que donner un lien vers l'article de loi est le minimum.
Quand à citer un article de loi complet... Je dirai qu'il faut savoir faire preuve de retenue. Citez les articles court dans leur ensemble, et juste le passage intéressant des longs.
Eventuellement si vous avez une analyse du dit article (sur comment l'utiliser, son cadre d'aplication etc etc...) rédigez-là ou citez-là.
De même pour des informations complémentaires.
 
 
==================================AVERTISSEMENT:==================================
Je ne suis ni étudiant en droit, ni notaire et encore moins avocat ou juriste.
Mes recherches sont "brutes" et livrées sans aucune implications ou responsabilités de ma part.
De même mes recherches peuvent être limitées, lacunaires, incomplètes, voir même erronées et ne remplacent aucunement les conseils et analyses d'un avocat.
 
Je ne cherche qu'a faire "juste" une sorte de compliation

Code de la consommation:
 
# L111-2, sur la mise à disposition des contrats et conditions générales.
Je cite:

A garder en mémoire la prochaine fois que vous changerez ou renouvellerez votre forfait mobile/internet et que le vendeur inconvenant ne veut pas vous les présenter avant d'avoir votre signature...
 
 
 
# L113-3, sur l'information sur les prix, les limitations et conditions de vente.
Je cite:

 
 
 
# L134-1, mon préféré en ce moment où je fait des recherches pour comparer les offre de téléphonie mobile:

Très court, mais tel que je le comprend cela oblige toute les enseignes tel qu'Orange, SFR, Bouygues... a vous remettre leur condition générales de vente et d'utilisation sur simple demande.
Utile pour savoir si vous pouvez faire du partage de connexion avec votre nouvel abonnement et nouveau portable, les protocoles autorisés etc etc...
Et donc comparer les offre AVANT de signer.
 
 
 
Pour le moment c'est tout car... J'ai faim et j'en ai pas trouvé d'autres.
Mais je vais chercher celui sur la vente liée et certain sur la propriété intellectuelle (pour tout ce qui est de la copie, oui oui, vous savez de quoi je parle)

Réservé

Réservé

Réservé

Réservé

Voila.
Si vous connaissez des articles de loi intéressant et/ou important qui on rapport avec l'informatique, n'hésitez pas à les rapporter.