7. Votre droit de retourner les Produits
 
 
 
    7.1 Droit de rétractation
 
    Si vous êtes un consommateur et n'êtes pas satisfait de l'un quelconque des Produits ou des termes de tout ordre de Services que vous nous avez achetés, vous pourrez nous retourner le Produit ou annuler cet ordre de Service, et obtenir le remboursement du prix du Produit retourné ou de l'ordre de Service si vous nous contactez dans les quatorze (14) Jours Calendaires à compter de la livraison du Produit ou dans les quatorze (14) Jours Calendaires de la conclusion de cet ordre de Service. Cependant, vous ne pourrez pas nous retourner un Produit et réclamer un remboursement si le Produit concerné est :
 
    a) un Logiciel que nous vous avons livré dans un emballage fermé et inutilisé et que vous avez ouvert l’emballage ou un Logiciel que vous avez téléchargé du site Internet Apple Store; ou
 
    b) un iPod personnalisé avec une gravure au laser réalisée conformément à vos spécifications.
 
    Vous ne pourrez pas obtenir le remboursement de tout ordre de Service si vous avez commencé à utiliser le Service.
 
    Les frais de transport seront applicables conformément à l’article 7.2 section D ci-dessous. (Cf. article 7.2 ci-dessous pour tous détails concernant la restitution des produits.)
 
    7.2 Possibilités de retour des Produits
 
    A. Produits non-conformes ou défectueux. En cas d’erreur de livraison, si un Produit a été livré incomplet ou défectueux et si vous pensez que vous avez droit à un remplacement ou à une réparation conformément à l’article 10 ci-dessous, veuillez nous téléphoner au numéro 0811640014 entre 9 heures et 18 heures du lundi au vendredi. Si vous avez droit à un remplacement ou à une réparation dans les conditions précisées à l’article 10 ci-dessous, les frais de transport mentionnés dans l’article 7.2 section D ci-dessous ne seront pas applicables.
 
    B. Conditions d’exercice du droit de rétractation. Si vous avez reçu le ou les Produits commandés et si vous avez simplement changé d’avis sur la commande, vous pouvez retourner le ou les Produits ou annuler votre ordre de Service contre remboursement, sous réserve des conditions précisées au présent article ; le retour est sujet au paiement des frais de transport tels que définis dans l’article 7.2 section D ci-dessous et est possible sous les conditions suivantes :
 
    i) Vous nous informez dans les quatorze (14) Jours Calendaires à compter de la livraison du Produit ou dans les quatorze (14) Jours Calendaires de la conclusion de l’ordre de Service de votre décision d’annuler votre commande ; et
 
    ii) Les Produits nous sont retournés intacts et dans leur emballage d'origine. Si les Produits sont des Logiciels, les cachets de sécurité devront, en outre, être intacts; et
 
    iii) Les Produits nous sont retournés conformément à l’article 7.2 section C ci-dessous.
 
    Veuillez noter que, tant que les Produits se trouvent en votre possession, vous êtes obligés de les garder en sécurité.
 
    C. Processus de retour des Produits. Pour nous permettre de vous rembourser, veuillez suivre le processus suivant :
 
    i) Appelez-nous au numéro 0811640014 entre 9 heures et 18 heures du lundi au vendredi pour convenir des modalités du retour du Produit. Nous vous donnerons alors un numéro de RMA (Return Material Authorisation).
 
    ii) Par la suite, Apple fera en sorte qu’un transporteur de son choix vienne prendre livraison du ou des Produit(s). Vous serez contacté d’avance pour convenir du lieu et de la date de l’enlèvement appropriés. Les frais de transport mentionnés dans la section D ci-dessous seront applicables.
 
    iii) Avant de retourner un Produit à Apple, veuillez vous assurer que :
 
        1. Vous avez reçu d’Apple un numéro de RMA (attribué sur demande) ;
 
        2. Vous avez inclus tous les accessoires, les garanties attachées au Produit et tout autre matériel livré avec le Produit, à moins qu’Apple ne vous ait donné d’autres instructions ;
 
        3. Vous retournez le Produit dans son emballage d’origine complet ;
 
        4. Vous indiquez le numéro de RMA et l’adresse suivante sur l’emballage de retour :
 
        Apple Computer
        c/o Flextronics,
        Energieweg 6
        5804 CE Venray
        The Netherlands
 
        Numéro de RMA : (notez le numéro qui vous a été donné)
 
        6. Vous avez fermé soigneusement l’emballage.  
 
    iv) Le respect de ce processus permettra d’assurer que le ou les Produit(s) arrivent à la bonne destination et en bon état dans les meilleurs délais. Veuillez noter que, si vous ne suivez pas ce processus, il est possible que le Produit retourné ne soit pas accepté à l’arrivage.  
 
    v) Veuillez noter que nous nous réservons le droit de rejeter tout Produit qui n’est pas retourné conformément aux conditions décrites ci-dessus et en particulier dans les sections B, C et D.
 
     
 
    D. Frais de transport applicables
 
    i) dans l’hypothèse où vous exerceriez votre droit de rétractation en application de l’article 7.1 ci-dessus et conformément aux présentes, les frais de transport seront à votre charge ;
 
    ii) le montant correspondant aux frais de transport vous sera communiqué avant l’enlèvement des Produits concernés ;
 
    iii) Les frais de transport correspondants seront déduits du remboursement qui vous sera effectué dès que le ou les Produit(s) auront été inspectés et jugés complets et en bon état par Apple.