Reprise du message précédent :
certain ont ils reçu le fameux DVD avec toute la marche à suivre pour la suite et fin de cette affaire... ? il y avait entre 1 et 2 mois de délais...  
étant maintenant au canada il m'est plus difficile de pouvoir me renseigner, et votre forum est ma principale source.
 
merci.

 
Non moi j'ai rien reçu, mais je vais appeler le greff, ça commence à être long

Bon je vous dirai ce soir, je vais passer chez l'huissier ce soir.

Déjà il m'a dit que je n'avais rien à payer, une bonne nouvelle! Si ça se trouve ce n'est que la signification du jugement.

merci monrio et dmb-fr...
j'attends vos news alors pour enfin clore ce dossier...

C'est bien ça, c'est la signification du jugement sur un cd rom qui contient un pdf de 318 pages, je n'ai pas encore lu je n'en suis qu' a la liste des victimes tellement y en a

BOn ben c'est noté qu'il sont condamnés à remboursé avec la liste des gens concernés mais on ne sait pas quand ni comment.

c'eqt un cd rom que tu as reçu ou que tu as eu en passant chez l'huissier.. .   ?  
peux tu nous donner le contact de l'huissier stp...
 
je suppose que c'est lui qui est en charge de la fin de l'affaire ?  
 
merci pour tes reponses.

Oui un CD. Je pense qu'ils ont due mandater plusieurs huissiers pour ça, moi je suis sur Lyon, c'est un huissier du coin qui me l'a remis et le ce du jugement vient de Marseille (logique), je pense donc que chacun va recevoir un courrier d'huissier pour venir récupérer le jugement, dnas sa région.

"En conséquence, la république française mande et ordonne: A tous huissiers de justice sur ce requis, de mettre le présent jugement à exécution. Aux procureurs généraux et aux procureurs de la république près les tribunaux de grande instance d'y tenir la main. A tous commandants et officiers de la force publique de prêter main-forte lorsqu'ils en seront légalement requis. En foi de quoi, le présent jugement a été signé sur la minute 623/14, par le juge et le greffier du tribunal de grande instance de Marseille."

ok merci.

Pareil. Acte penal. Huisser local. Dvd.

Pas de quoi

Bonjour,
 
Idem pour moi, reçu ce jour un recommandé d'un huissier prêt de chez moi, j'y passe demain...

Bonjour,
 
J'ai bien recu le PDF du jugement de la part de mon avocat mais aucune indication de la demarche a suivre, est ce que quelqu'un pourrais m'aiguiller ? Que faire a present ?
Merci
 

 
Malheureusement pas grand chose, ils ont été condamné à rembourser, mais je crois que l'on peut attendre longtemps !!!, quand à mandater un huissier pour faire une saisie ce sera je pense "de l'argent balancé par les fenêtres"...

hello,  
 
pour info , j'ai moi aussi reçu la convocation du TGI de paris...
étant à montréal âctuellement, ma procédure sera un peu plus longue que la votre pour récupérer le dossier ( je ne peux le recup en main propre et doit attendre une signification en personne à) mon domicile ( ou je ne suis plus ) pour ensuite recevoir un recommandé, me permettant d'enfin mandater qq'un pour venir récupérer le dossier...  
encore qqs semaines quoi...  
 
je remercie les personnes de ce forum qui nous tiennent au courant, cela me permet de savoir à quoi m'attendre sachant que toutes mes démarches seront faite en décalées par rapport aux votre.
 
après 8 ans... on se rapproche enfin de la fin....
 
merci.

Bonjour tout le monde,
je suis de retour pour vous informer que j'ai reçu une convocation d'un huissier de justice se trouvant au sein du TGI de Paris (correctionnel). Je pensais qu'il s’agirait surement d'une erreur car j'ai toujours payé mes PV de stationnement avant l'heure même. Et surprise: c'était le jugement de Mondial Discount sur un CD.
ça m'a été notifié ainsi car je n'ai jamais assisté aux audiences. Encore faut il qu'on m'en informe. Mais au regard du nombre des victimes, on comprendra que ce n'est pas possible d'envoyer des milliers de courriers à nous tous, d'autant plus que c'est le contribuable qui paye tous ça.
Par contre, une fois j'ai lu le jugement, j'ai été déçu des montants des Dommages et Intérêts qui ont été accordés:100 euro pour les achats de moins de 1000 euro, et 250 euro pour les achats de plus de 1000 euro.
Or, certains se reconnaitront ici, en 2008 nous avions dépensé beaucoup de moyens et de temps pour accélérer les actions: une caravane vers Marseille, rencontre du Procureur, du Directeur de la Banque de MD, visite de ses locaux (fermés), etc.
ça nous avait couté de l'argent tout ça en plus de la journée non travaillée pour faire le voyage. Les téléphone à l'époque n'étaient pas gratuits et on avait passé des coups de fil à l'époque pour nous faire entendre. Franchement, 100 euro c'est même pas le TGV vers Marseille.
Bref, l'essentiel est que ces gars ont écopé de peines de prison (même si c'est peu:2 et 3 ans avec 1 an de sursis)
Pour la suite, nous avons 10 jours à coté de la réception du jugement pour faire appel. ET je souhaite vivement que le procureur fasse appel d'abord.
A bientôt les amis.

les arnaqueurs sont en france ? sous les barreaux ?

Bonjour,
 
J'ai eu une convocation pour aller chercher le CD (ou DVD) avec dessus un PDF de plus de 300 pages. Ce que j'ai fait.
 
Le montant du préjudice, pour moi, est supérieur à 1000€ et pourtant on m'accorde 100€ de D&T. Mais bon, déjà, si j'arrive à récupérer la somme, c'est pas mal.
 
Si quelqu'un sait comment procéder pour "accélérer" le mouvement, faites signe
 
Merci

Bonjour, pour info :
 
Il y a 15 jours j'ai reçu une lettre de l'administration pénitentiaire de Marseille, sur le moment j'ai eu peur,
et en ouvrant la lettre bonne nouvelle, il me demande commande je veux être remboursé, pour info j'ai une perte de 3200 euros + 200 euros de dommages et intérêts
je dois aussi vous dire que je me suis porté partie civile et que j'ai assisté à la première audience voilà, j'attends le remboursement avec impatience.

 
ça c'est une bonne surprise !!!
Je m'étais fait complètement à l’idée de ne jamais revoir mon argent, mais il reste un espoir !
Tiens nous informé de la suite, merci...

 
 
Il faut vous adresser au SARVI voir sur : http://www.fondsdegarantie.fr/actu [...] aldiscount
Là vous aurez tous les renseignements et la procédure à suivre.
et bon remboursement.
 

Hello,
 
Ma copine et moi avons été victimes de MD, nous avions porté plainte, c'était visiblement en cours... et puis plus rien.
Je suppose que les courriers n'ont pas forcément suivi après notre déménagement.
Est-ce que l'un de vous pourrait vérifier si nous sommes sur la liste des victimes qui devraient être indemnisées?
 
Merci.

Bonjour,
 
de mon coté, je n'ai pas reçu ce document (pdf de 300 pages).
Quelqu'un pourrait-il le mettre en téléchargement pour que ceux qui n'ont pas eu l'information puissent la trouver ?
 
Merci d'avance.

Salut,
j'ai fait ma demande auprès du fond de garantie comme indiqué ci-dessus (impression du pdf à remplir et envoie avec les pièces demandées) j'ai reçu après un avis par courrier m'annonçant le paiement sous quinzaine de la sommes accordé par le jugement ( Matériel + dommage et intérêts) : les fonds ont été virés 2 jours après réception!      
Bref cela se termine bien pour moi!
Je tiens à remercier toutes les personnes qui se sont bougées pour faire avancer cette affaire, tout ceux qui sur ce forum ont aidé ne serait ce qu'en soutient moral !
Bonne continuation !
 
Duriz  

pour info, tu as eu droit à quel montant ?

Salut,
Matos 571 euros + 100 euros de dommages et intérêts accordés = 671 €.
Wouana.
Duriz

 
Merci pour l'info, ça donne un peu d'espoir    
Tu l'as fait à quel moment ta demande ?

Salut,
 
demande le 5 mars, réponse le 16 mars, virement le 24 mars.
 
Duriz

bon, je viens upper ce topic
j'ai 600 euros a recuperer
jugement rendu defuinitif  en janvier 2014
avait on jusqu'en janvier 2015 pour envoyer a la sarvi le pdf ?
 
quand je lis Duriz il semblerait que non, a moins qu'il ai fait d'abord la CIVI puis apres refus, la Sarvi ?
 
enfin, comment le remplissez vous aux lignes
Dommages et interet et dessous aux lignes art 475-1 CPP ?
 
j'ai 492e de matos et 100e de DI selon le pdf du cd
 
merci

Salut KuNkS,
 
je ne peux (ou ne sais!) pas mettre d'image dans un post ni joindre un fichier, je tente de te faire parvenir par MP un scan du document que j'ai envoyé. Je n'avais entamé aucune autre démarche.
 
Ce sera très sympa de le faire passer "chacun son tour" à quelqu'un qui en a besoin, histoire que personnes ne passe son temps à envoyer à tout le monde.
 
Merci à tous !!!
 
Duriz

mail envoyé
des reception je scanne et poste ici un formulaire prérempli

ci joint la formulation de remplissage qui a permis un remboursement :

 
Merci bien, j'ai fais la mème chose, je croise les doigts !!!

Pour ma part cela fait 3 semaines que mon courrier est parti, et pas de nouvelles   ..
Et vous ?

pareil, aucune nouvelle

 
Enfin, j'ai reçu le courrier du fond de garanti   , je commençais à ne plus y croire après plus de 2 mois !
Versement sous 15 jours, je vous confirmerais ça, après ce dossier sera cloturer pour moi   , comme quoi faut pas lacher et continuer à suivre   .
Merci à tout ceux qui ont alimenté ce forum et nous ont permis d'etre remboursé  

toujours rien recu pour ma part

Voilà c'est fait, le virement est arrivé   , cette affaire est clôturé pour moi, sincèrement je pensais pas retrouver mon argent ! Merci à tous ceux qui ont oeuvré pour ça, je continuerais à jeter un coup d’œil au forum de temps en temps pour aider si nécessaire  
Bon courage à tous....

bon, j'ai recu mes 592 euros
affaire classée
merci la sarvi