il existe dejà plusieur réponses sur ce sujet dans ce forum mais c'est jamais très précis et comme j'y comprends pas grand chose...
 
- je suis salarié (maquettiste PAO) en cdi
- je ne veux pas etre freelance (ni URSAFF, ni MDA)
- je vai bientot me declarer en association lucrative pour pouvoir facturer
- je ne veux pas le portage salarial
- je ne veux pas de boites d'interim
 
- par contre je suis entrain de travailler sur la conception d'un site internet, pour une maison d'édition qui m'a deja fait un chèque (à mon nom) d'accompte de 30% du devis (que j'ai encaissé).
 
comment faire une facture à cette entreprise une fois qu'il m'auront payé la totalité du devis (1800€.
j'ai vu sur ce forum le terme "apporteur d'affaire" qui semble permettre aux particuliers de facturer à des entreprises:
 
- est-ce que quelqu'un connait?
- ai je quand même besoint d'un n°siret? ou j'en met pas sur ma facture?
 
- sachant que je ne ferai pas d'autre facture à mon nom plus tard  (puique création d'association en cours) est ce que je prend un gros risque en faisant une facture sans siret? que je declarerai dans mes revenus.
 
merci.

Pourquoi tu ne veux pas faire de portage ?
 
Sinon, si ton CDI actuel ne t'en emèche pas (ou si à la rigueur ça t'embete pas de violer un peu le contrat ) ... tu ne peux pas t'entendre avec ton client pour qu'ils te fasse un CDD qui justifieraient les sous qu'ils t'ont donné et te donneront ?

up  
Cela m'interesse egalement

C'est simple, un particulier ne peux pas facturer.
Tu dois obligatoirement avoir un statut, (et un siret) soit de société, soit d'indépendant. Sans ca, la facture n'a aucune valeur, et ca revient à du travail au noir. L'entreprise cliente ne pourra pas inclure ton boulot dans sa comptabilité, aucun recours en cas de problème... Déjà là elle doit avoir confiance pour te filer un accompte sans rien avoir signé !
Le risque est minime dans les faits, mais logiquement, sur ta somme de 1800 euros, tu devrais en donner un tiers en cotisations ! Ton prix est donc sous évalué, tu casses le marché et la branche sur laquelle tu es posé...
 
Pour l'association, informe toi bien. Tout le materiel et les fonds reviennent à l'état en cas de dissolution de l'asso. Et puis il faut être plusieurs. Si un jour tu claques la porte tu perds absolument tout ce que tu as construit. Réflechis bien.

merci pour vos reponses c'est vraiment pas facile, de ce decider, parce que si je me déclare en independant, je me lance dans la spirale où il va falloir que je travail absolument pour payer mon urssaf, en plus de mon travail (cdi) qui ne me laissera pas assez de temps.  
on ne peut donc pas facturer occasionnellement.

non on en peut pas.

 
Tu peux utiliser l'entreprise individuel avec le regime micro entreprise dans ce cas et ton salaire de salarié te permettra de payer de l'urssaf dans le pire des cas (puisqu'en entreprise individuel l'entreprise et tes biens/revenus perso sont confondus) maintenant il faut quand meme que ce soit un minumum rentable c'est sur que si c'est pour gagner 300? par mois ca l'est pas  
 
enfin faut un calcul très précis si c'est c pour une mission ponctuelle ca va pas le faire ... si c'est qqchose qui pourrait etre regulier faut verifier la rentabilité
 
edit : enfin dans ton cas ca ne semble pas convenir

merci mec, j'vai y réflechir et faire mes calculs, mais ça favorise le travail au noir tout ça...

merci pour le "mec"  
 
enfin c'est le meme principe dans un certains nombres de pays soit tu declares ton activité et donc les revenus qui en decoullent donc ca donne impot + charges sociales  
soit tu fais ca au black avec les risques que ca engendre...et ca existe aussi dans de nombreux pays sous la meme forme (y a pas forcemment ni plus ni moins en france meme si le coté administratif est bcp plus lourd que dans d'autres pays)
 
enfin le risque dans le cas present si tu fais une "fausse" facture n'est pas tellement pour toi mais pour l'entreprise qui t'aura fait confiance ... mais c'est pas vraiment mieux

non j'ai pas vraiment envie de faire de fausses facture au contraire je veux bien faire les choses comme elles doivent etre faites mais c'est pas simple...et ça prend du temps...
merci mam'zelle

 
Pas du tout.
Tu as la possibilité du portage salarial, si ton emploi salarié le permet. Ou bien encore mieux, pour ce qui est webdesign et boulot de PAO/graphisme, tu as la Maison Des Artistes.
Dans les deux cas tu n'a rien à débourser, tu payes des cotisations fixes en fonction de ton chiffre d'affaire. Et tu travailles abolument quand tu veux.
Les charges fixes à l'urssaf ce n'est que dans le cas où tu montes une société (individuelle ou pas).

oui mais pour la maison des artistes, il faut avoir un n° de siret puisqu'il faut envoyer sa première facture pour l'inscription. et une fois que ta ton n° de siret, l'urssaf demande 450€ (non?)
 
... et la maison des artistes, y'a pas moyen de les joindre, toujours des répondeurs.

il me semble que quand tu es a la maison des artiste tu ne pauye justement pas l urrsaf. mais oui  tu aura un siret

c'est une bonne nouvelle ça !
est-ce que quelqu'un qui est à la MDA pourrait m'expliquer les étapes pour s'inscrire ?

D'abord tu t'inscris à la maison des artistes http://www.maisondesartistes.org/ rubrique sécurité sociale. "début d'activité"
En attendant de recevoir ton numéro, tu peux aller aux impots pour t'inscrire. (tout est expliqué sur www.1dcafe.com ) Puis tu recois ton siret chez toi, les impots s'occupent de t'inscrire au répetoire professionel.
Ensuite tu devras t'inscrire à une retraite complémentaire obligatoire.
 
Dans le cas de la MDA, tu ne dépends pas de l'urssaf directement,  la maison des artistes en est une sous partie. L'argent finit toujours au même endroit, dans les caisses sociales.
Pour répondre à couille2chien, on ne paye pas à l'urssaf mais on paye la même chose à la mda.
 
Fouille bien 1dcafe.com, t'auras toutes les réponses possibles. Tu verras c'est très simple. Ca prends 1 mois maximum.

en effet c'est très clair,  
merci bien.

oui c'est bien normal que tu paye qqpart je ne croi plus au pere noel mais ca t evite de payer des forfait de l urssaf si tu bosse une fois de temps en temsp

ça y est, j'ai rempli mon formulaire p0 que j'ai déposé aux impots et j'ai envoyé ma déclaration de debut d'exercice à la maison des artistes.
c'est vrai, tout ça n'est pas très compliqué
me voila freelance, pret à facturer...
 
merci pour vos conseils

 
Bienvenu dans le monde des entrepreneurs  
 

euh alors là j'ai besoin d'explication :
 
jusqu'ici et légalement, j'ai toujours pensé que le métier de concepteur de sites internet n'était pas répertorié à la maison des artistes !!
 
Par là je veux dire que seul la conception graphique peut être facturée mais en aucun cas d'autres services informatiques comme la programmation du site ou l'administration du serveur web ...
 
alors est ce légal ou bien faut il ruser à ses risques et périls ??

factures la création graphique...

j'ai lu à toute vitesse, quelques remarques :
je pense qu'il ne faut pas de structure pour pouvoir facturer jusqu'à un certain montant annuel, ce qui simplifie le problème.
au-delà, si c'est vraiment ponctuel, tu peux demander à facturer auprès de l'entreprise d'un ami peut-être.

Génial pour pourrir une compta ce genre de connerie ..
parce l'entreprise de l'ami va certes recuperer le pognon mais après il faut qu'il lui redonne..et generalement on ne fait pas un cheque a un particulier sans raison ...
enfin bref solution de magouilleur à deux francs quoi ...
 
C'est comme le concept de faire une facture avec la mention "siret en cours" alors qu'on a pas fait de demande ...c de la magouille et c'est jamais bon ...
 

c'est une legende, le plafond annuel pour facturer sans  numero de siret, j'ai demandé aux impots... FACTURE = SIRET

non c'est pas une legende j'ai deja vu faire legalement par plusieurs personne mais il ne faut pas que cela depasse un smic /ans

l'hotel des impots dit NON
 
mais, il existe peut etre une faille dans laquelle se glisser, mais j'ai pas d'avocats dans mon entourage...
si jamais t'as un texte de loi qui prouve ce que tu dis ou des sources sures, je veux bien le voir... et ça pourrait aider d'autres personnes parce que des gens qui travaillent au noir j'en connait aussi et des gens qui disent:
"...on peut facturer avec un plafond de 35000f/ans"
ou
"...on peut facturer avec un plafond de 50000f/ans"
ou  
"il ne faut pas que cela depasse un smic/ans"
en ajoutant
"pas besoin de n°siret sur ta facture"
y'en a plein les forums mais quand tu demande des précisions tout le monde te répond par:
"on m'a dit que..."
"il parait que..."
 
c'est bien comme ça que naissent les rumeurs et légendes non ?
 
les impots (que j'ai vu) m'ont dit (à moi kokosh, saint de corps et d'esprit - enfin je crois -)que le n° de siret est une mention OBLIGATOIRE sur une facture et que s'il n'y est pas c'est une fausse facture qui n'a aucune valeur.
et que toutes facture a un brut et un net...
 
le reste c'est du pipo, c'est joli le pipo mais il faut connaitre toute les notes pour en jouer.

En gros c'est clair, si tu comptes passer trois jours su un boulot ponctuel, il faut en rajouter deux pour les paperasses...
Je me suis inscrit en profession libérale il y a deux semaines, et maintenant j'ai des couriers qui viennent dans tous les sens: fisc, secu, caisses de retraite, assurance maladie complémentaire... avec relances au téléphone si tu réponds par rapidement (surtout pour les caisses complémentaires qui veulent du pognon...).
C'est clair que ca décourage de déclarer son travail.

moi C2C saint de corps et j espere d esprit declare qu'il a deja fait passé dans la gestion de sa boite des facture fait par des particulier avec en mention un article du code du commerce, validé par mon expert comptable et sans soucis lors de la cloture de la sainte année 2003.
 
je soumet une remarque, quand une société achete du materiel d occasion a un particulier. il n emet pas de facture mais une lettre de cession qui vaut pour une attestation de paiement.
 
Un particulier a le droit de ceder ces droits intellectuel sur ce qu'il a crée.
 
A defaut de pouvoir facturer son travail un particulier a t'il le droit de céder ses droit sur ses créations contre une compensation financiere?  
 
Moi je m'en fou mais c'est pour faire avancé le chimilimiliblick.

 
Ca m'intéresse tout ça
 
 
J'aimerais facturer des prestations informatiques (site, serveur, etc) en tant que particulier mais de manière très occasionnelle.
 
Ces infos m'intéressent donc

ok C2C, on dirait que tu sais de quoi tu parles.
moi aussi je m'en fou maintenant, je suis à la MDA, c'est pour faire avancé le chimilimiliblick.

J'ai ressortie une facture.
 
elle est marqué: Facture non soumise a la TVA selon l article 293B du CGI ( code generale des impots ).
 
apres je viens de regarder de pres cet article et il ne parle que de TVA donc je me pose quand meme des questions.
Mais le bilan a été cloturé et verifié avant cloture donc apparement ...  
par contre si mes souvenir sont bon il ne faux pas depassé 1 Smic / ans mais c'est pareil g aucun texte qui l'appuie

la mention : "Facture non soumise a la TVA selon l article 293B du CGI" c'est dans le cadre de micro entreprise tu peux facturer sans TVA mais il faut mettre la mention suivante sur la facture ...