Salut,
 
Beaucoup de SSII donnent des frais à leurs collaborateurs voire les incluent dans le salaire    ...
Mais que dit la loi la dessus ?  
A partir de quand a t on droit à des frais et de combien ?
 
 

Normalement tu as des remboursements de frais quand tu fais des frais (donc que ce n'est en fait que des remboursement de sommes que tu as toi même dépensées alors que tu ne les aurait pas dépenssées si tu ne travaillais pas). Les exception que je connais sont :

• La moitié de carte orange en RP (remboursée obligatoirement en RP).
• Les TR (1 par jour de présence)
• Les remboursements forfaitaires pour les repas (à midi seulement pour les missions d'où tu rentres tous les soirs)
• Les rembouresements forfaitaires pour les repas et l'hotel (quand tu es en mission loin de chez toi).

Dans les deux derniers cas, on considère que vu la situation, tu as du avoir des frais mais on ne demande pas de justificatif.
Tous les autres frais doivent normalement être justifiés par ta mission et prouvés par des factures (si l'URSAF y met son nez, elles ont interret à être cohérentes).
Les frais peuvent être des repas, déplacements, parfois frais de présentation si tu dois tout le temps être bien sappé mais il peut aussi y en avoir des comme éventuellement des frais de déménagement si c'est ta boite qui te l'impose, ou des remboursements divers (un copain s'est fait payer des fringues car il devait rester seulement 1j en mission et pendant la journée on lui a demandé de rester 2j de plus - et il n'avait rien pour se changer car pas de bagages).
 
En fait, les frais ne devraient jamais être inclus dans le salaire puisque ce sont uniquement des remboursements de sommes que tu as du payer pour pouvoir travailler (et normalement, ton travail n'est pas censé te couter de l'argent).

Ok, merci pour l'info.
Mais je pensais en fait qu'il y avait un plafond (de 15e20) en-dessous duquel il n'y avait pas matiere à justification et que pas mal de SSII donnent à titre de frais.