Reprise du message précédent :
lol la cession de la clientele commerciale ça peut encore aller, mais là c'est un revirement de JPC et j'ai pas trop de cours sur l'objet de l'obligation/lécéité de l'objet donc va falloir broder ...
 
Au fait comment vous l'avez eu ce prix ?? et c'était quand ? bien joué en tout cas.

bah la liceité de la cession : vraie cession d'un bien incoporel ou cession d'un simple support materialisant la clientele
conséquence : vers la création d'un fond liberal, a l'instar du fonds de commerce, composé d'elements corporels et incorporels
 
pour le concours, on a ecrit un article sur le P2P et le droit d'auteur, en septembre/octobre et le jury l'a a priori trouvé pas trop mal

Merci pour ton explication mais je vais pas t'embeter plus là dessus
Et donc, on peut le lire où cet article ? et quel jury vous a noté dessus ? que je vois un peu ça m'intéresse comme sujet moi aussi .

le jury c'etait :
- Président : M. Michel Vivant, professeur de droit à la faculté de Montpellier I et Responsable du DEA "Création Immatérielles".
- Assesseur : M. Pierre Breese, conseil en propriété industrielle, associé du cabinet Breese-Majerowiscz.
- Assesseur : M. Jean-François Bretonnière, avocat spécialisé en propriété intellectuelle et Directeur du Département Propriété Intellectuelle au cabinet Baker & McKenzie.
 
bientot publié sur 2 sites

Ok tu nous tiens au courant quand ça sera publié .
La j'ai eu de la chance d'avoir encore un drapeau sur ce sujet.
Tu vas faire quoi maintenant ?

continuer mes tds a la fac de strasbourg
et faire la cake a la remise des prix

 
Pour la cession de clientèle civile, c'est permis maintenant si je ne m'abuse

Ben oui s'est permi, justement l'arret 7/11/2000 affirme que la cession de la clientele médicale à l'occasion de la constitution ou de la cession d'un fonds libéral d'exercice de la profession n'est pas illicite à la condition que soit sauvegardée la liberté de choix du patient.
 
Et moi je suis dans le caca pour rendre ça demain, meme si j'ai trouvé quelques explications sur des sites sur cet arret.

Ahh oui je m'en souviens de tout ça, quelle connerie

J'aime bien ta signature, je la mettais avant de faire du droit

N'oublie pas qui est le créateur de la fin de ta citation  

le pen a utilisé cette phrase contre sarkozi tout a l'heure
desolé de casser l'ambiance

 
ma citation ?
de quelle citation tu parles kiki ???
 
j'suis perdu désolé avec ce commentaire à chier et un éventuel passage à l'oral là dessus    

Cool, je n'avais pas lu ton post. Ca me fait bien plaisir. Je peux l'imprimer et l'afficher dans ma chambre?
 
Je vais pouvoir citer ca dans tous les posts ou les gens contestent ce qu'est le droit a la copie privee et me traitent d'imbecile sous pretexte que je les choque dans leur ignorance.

Tu avais dit que tu m'enverrais l'article. C'est toujours possible?

Oui à condition que tu ne le diffuses pas, car il va être publié
 
Tu peux me donner ton mail en MP

Bien entendu, je ne le diffuserai pas.
cf MP

 
je t'appelle des que j'ai un procès aux fesses alors !

ben si ca va etre publié, pourquoi tu veux pas qu'on le diffuse?  

Parce que les droits de reproductions ont été réservés à la revue

Mais si on effectue une copie a usage prive?

(je rigole, pas la peine de me repondre que ton article n'est pas une oeuvre d'art)

Pas besoin qu'il s'agisse d'une oeuvre d'art Quand le code de la propriété intellectuelle parle d'oeuvre, il entend toutes les oeuvres de l'esprit
 
Donc effectivement tu peux en faire une copie privée, et c'est bien dans ce cadre que je te l'ai envoyé, en te demandant de ne pas le diffuser publiquement

ben d'aprés ce que j'ai compris, les gens de ce topic t'on aidé a ecrire cet article, donc je pense qu'il ont le droit de le lire gratuitement, non ?  

Une personne m'a aidé, oui, et je lui ai transmis l'article, donc je ne vois pas le problème
 
D'autant plus que si sa lecture t'intéresse, tu y auras accès gratuitement sur le site du Village de la Justice dans quelques semaines

ce que je pige pas c'est l'exclusivité pour ce site
ils t'on payé?  
 
car ca m'interéserai de le mettre sur mon site aussi
 

Bah justement, voici typiquement le truc que tu ne peux pas faire
 
Ils ne m'ont pas payé mais c'était un engagement de tous ceux qui souhaitaient participer au concours.

et il t'apporte quoi ce concours pour que tu accepte une aussi grosse contrainte ?
c'est dommage de ne pas pouvoir faire ce que l'on veut de son travail alors qu'on est meme pas payé .
 

Ca lui apporte renommee, gloire et celebrite    
C'est le premier pas vers la creation du cabinet d'avocat qui sera pris par toutes les majors pour attaquer les internautes francais...

 
il va fairte comme bilou ? un max de pèze avec les idées et le travail des autres  

 
Que les choses soient claires : c'est effectivement une contrainte dans le sens où l'article ne va pas être publié dans une revue classieuse comme Communication Commerce Electronique. Maintenant, rien n'empêchera les âmes mal intentionnées de copier / coller l'article une fois qu'il sera mis en ligne sur le site du Village de la Justice. Perso je ne serai pas responsable.
 
Donc si vous avez envie de le faire, merci d'attendre cette mise en ligne. Je vous conseille néanmoins de respecter le droit d'auteur et de vous couvrir de l'exception de courte citation

 
De tte facon, il n'y a pas le choix, les gens n'ont pas l'acces a l'article, ils peuvent difficilement le diffuser.

s'il y a fuite, on saura qui c'est  

Non, ce sera ma machine qui se sera fait hacker paar un WarlordZ, j'y peux rien moi
 
Edit: salete de smiley, je l'oublie tout le temps...

Firewall

D'ailleurs, C meme pas ma machine, c'est celle de Splinter, il etait surveille par les WarlordZ a force de parler de son article. Du coup, ils ont choppe son mail sortant, vu que je peux vous dire qu'il n'etait pas crypte.
Donc C toujours pas ma faute, avec ou sans smiley
 
Maintenant que mon irresponsabilite est etablie, allez-y, balancez vos mails que je forwarde cet article

drapal

il est ou ce link now

même question, je le cherche depuis qq minutes.