Chassés par la spéculation immobilière, la hausse des loyers, linsuffisance de logements sociaux, les plus modestes, à défaut daccéder à un logement social, sont contraints de se loger dans des taudis.
La précarité du logement sétend. Des milliers de familles sont en situation derrance urbaine, passant de centre dhébergement en hôtel, ou en logement de fortune, ou encore accueillis quelques jours chez des amis, luttant chaque jour pour avoir un toit pour leurs enfants.
Dans le même temps, les logements vacants continuent de progresser dans les centres. Le logement devient un placement financier destiné à être vendu au meilleur prix et au meilleur moment et donc gardé inoccupé.
Sans retenue dans un tel contexte de crise, les entreprises publiques et administrations se dépouillent de leur patrimoine immobilier au plus offrant (France Télécom, SNCF, CAF, EDF...).
En 1962 Paris comptait 20 000 logements vacants selon le recensement.
Aujourdhui 2 millions de logements sont vides en France, et Paris compte 136 554 logements vacants, soit un logement sur dix.
Le Ministère du Logement a annoncé en mars 2001, le lancement dun plan de 300 réquisitions. Outre linsuffisance quantitative de cet objectif, il est resté au point mort.
Il est nécessaire aujourdhui de mettre en uvre une procédure qui a fait ses preuves : lordonnance de 1945.
Ce document expose les différentes étapes de la procédure d'attribution d'office et les responsabilités des différentes administrations dans sa mise en uvre.
Il vise à informer les administrations et les Maires des moyens de relogement, dans le parc des logements vacants, des personnes touchées durement par la crise du logement.
Aujourd'hui, les administrations ignorent tout de cette disposition. Le ministère du logement a lui même une méconnaissance surprenante de cet outil.
Les dernières attributions d'office, au sens de l'ordonnance du 11 octobre 1945, remontent à notre connaissance à la période 1976-1979 durant laquelle 73 réquisitions ont été réalisées à Paris.
Depuis 1980, des réformes législatives importantes ont été menées aussi bien dans le domaine du logement que dans celui des compétences administratives.
Mais la procédure d'attribution d'office est restée telle que, depuis le 31 décembre 1958, date à laquelle le général de Gaulle avait apporté un dernier perfectionnement.
Il est possible que des ajustements soient nécessaires lorsque sa mise en uvre sera assurée, mais ils ne nécessitent pas de reformes législatives. Tout au plus des améliorations réglementaires.
En l'état, la procédure d'attribution d'office est utilisable, immédiatement.
Dans le cadre des pouvoirs de police du maire, une autre procédure peut être mise en uvre, et cette dernière est employée épisodiquement encore aujourd'hui.
Ce pouvoir de réquisition est toujours d'actualité, mais il doit demeurer un moyen exceptionnel compte tenu de l'existence de la procédure d'attribution d'office en vertu de l'ordonnance du 11 octobre 1945.
L'administration se refuse à l'employer.
HERN
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Arnaud MOUILLARD - mon Blog : http://hern.over-blog.com/