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  Perquisitions à montgallet ! (maj : travail illégal)

 


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Perquisitions à montgallet ! (maj : travail illégal)

n°7835196
LooSHA
Allah Akbar
Posté le 07-03-2006 à 10:27:30  profilanswer
 
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Lam's a écrit :

Quasiment tous les sites te nomment "importateur" de CD, et te demandent de t'acquitter de la taxe SORECOP lors de l'arrivée de la marchandise (vu que c'est à l'importateur de le faire).


[:chalouf]  
 
C'est vraiment nawak. Chaque particulier est donc susceptible d'acquitter volontairement d'une taxe non collectée en amont, mouais :hebe:
 
Un peu comme si on achetait de l'essence à 20 centimes le litre à la pompe et que juré craché on allait s'empresser de payer 80 centimes de TIPP à qui de droit [:joce]
 
Pareil pour le tabac.
 
Si ça pouvait être l'occasion de faire le point là-dessus, de tenir compte de l'augmentation des capacités, parce que la taxe, elle, elle change rarement, et donc ça devient vite exhorbitant. Elle ne peut que baisser en fait.
 
D'ailleurs après une petite recherche, elle a baissé, mais elle reste très élevée, et finalement de l'ordre de la TIPP d'ailleurs :

Citation :

A une très large majorité des différents collèges qui la composent (titulaires de droits, industriels et consommateurs) la Commission a également adopté à cette occasion une baisse significative de la rémunération pour copie privée applicable aux DVD vierges, qui passera dès publication de cette décision au JO de 1,59 Euros à 1,27 Euros, ainsi que le principe d’une deuxième baisse de cette même rémunération d’ici le 31 décembre 2005.
 
Les titulaires de droits tiennent à souligner qu’en fixant la rémunération applicable au DVD vierge à un niveau d’ores et déjà inférieur à celui du Danemark, ils ont accepté une concession unilatérale très significative, qui représente pour l’ensemble de la création – sans préjudice de la deuxième baisse à intervenir d’ici décembre – un manque à gagner de l’ordre de 16 à 20 millions d’Euros par an.


 
 
On va rappeler ce qui a déjà été dit 100 fois :

  • Taxe de 0,35 € pour les CD-R >> un spindle de 100 Verbatim à 24 roros soit 11 euros de moins que le produit de la taxe elle-même
  • Taxe de 1,27 € pour les DVD-R >> un spindle de 50 Verbatim à 32 euros soit quasiment 2 fois moins que le produit de la taxe....


 
Et je n'ai jamais rien lu comme quoi le consommateur final devait s'acquitter de la taxe par ailleurs (dans les boutiques j'entends).


---------------
Tu ne te feras point d'image taillée, ni de représentation quelconque des choses qui sont en haut dans les cieux, qui sont en bas sur la terre, et qui sont dans les eaux plus bas que la terre.
mood
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Posté le 07-03-2006 à 10:27:30  profilanswer
 

mood
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