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  Perquisitions à montgallet ! (maj : travail illégal)

 


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Perquisitions à montgallet ! (maj : travail illégal)

n°7835031
Lam's
Profil: bas.
Posté le 07-03-2006 à 09:49:13  profilanswer
 
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LooSHA a écrit :

Ça me paraît un peu gros :heink:
 
Ça rendrait la taxe totalement inapplicable.

  • J'importe des produits hors UE ? Je les fais passer par l'UE.
  • J'achète des produits français ? Je fais une opération d'import-export dans un pays de l'UE.


Bref.


Quasiment tous les sites te nomment "importateur" de CD, et te demandent de t'acquitter de la taxe SORECOP lors de l'arrivée de la marchandise (vu que c'est à l'importateur de le faire).
 
Au hasard d'une recherche google:
 
Chez cdfolie:
"Vous vous engagez à vous acquitter, auprès des organismes concernés, de toutes les taxes, redevances (notament la redevance SORECOP) applicables aux produits que vous commandez."
 
Chez jaydisc.fr et gtl_medien.fr les conditions de ventes sont en allemand. [:ciler]
 
Chez Burn&Go, c'est le droit français qui prévaut, mais l'adresse est bizarrement en allemagne, et on te dit: "Il vous appartient de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d'importation ou d'utilisation des produits que vous envisagez d’acheter." (c'est pas la première fois que je vois cette phrase précise)

mood
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Posté le 07-03-2006 à 09:49:13  profilanswer
 

n°7835166
LaRoueEstT​ombee
Hortense ! Pour moi !
Posté le 07-03-2006 à 10:23:17  profilanswer
 
Voir ce message dans le sujet non filtré
 

LooSHA a écrit :

Ça me paraît un peu gros :heink:
 
Ça rendrait la taxe totalement inapplicable.

  • J'importe des produits hors UE ? Je les fais passer par l'UE.
  • J'achète des produits français ? Je fais une opération d'import-export dans un pays de l'UE.


Bref.


Eh, oui, et ca marche meme pour la main d'oeuvre dans certains secteurs... Dans quel monde on vit...
 
Par contre pour la taxe, il est vrai que c'est au particulier de la payer dans le cas d'un achat a l'etranger, UE et hors UE, pour le moment ca va on peut passer au travers mais bientot qui ne nous dit pas que le 'tit Pascal N***e ne va pas payer pour des agents des douanes supplementaires dedies a cette "fraude" ?  :whistle:

mood
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