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  Perquisitions à montgallet ! (maj : travail illégal)

 


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Perquisitions à montgallet ! (maj : travail illégal)

n°7834932
z_cool
Oups !
Posté le 07-03-2006 à 09:19:30  profilanswer
 
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LooSHA a écrit :

Je ne pense pas non. Il y a une tolérance, c'est tout, mais toute marchandise entrant dans le pays est sous le coup de la loi instituant une taxe sur les supports numériques.
 
(et la jurisprudence pour la copie de DVD est embryonnaire, on a 2-3 cas contradictoires)


 
 
Il y a un article de loi (deja posté sur ce forum, mais ou????) qui dit qu il est interdit d appliquer une quelquonque taxe (ou derivé) sur un produit provenant d un pays m embre de la CEE.
 
la les ti Chinois Mongaletiens, s ils la jouent seré, il peuvent monter directement devant une Court Europeene

mood
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Posté le 07-03-2006 à 09:19:30  profilanswer
 

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