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  Perquisitions à montgallet ! (maj : travail illégal)

 


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Perquisitions à montgallet ! (maj : travail illégal)

n°7834805
LooSHA
Allah Akbar
Posté le 07-03-2006 à 08:29:19  profilanswer
 
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Roland de Gilead a écrit :

Y a aussi la libre circulation des biens et marchandises en Europe, sur pas mal de site le port est à 10 euro, ce qui fait que c'est rentable dès 7 dvd vierges  :sarcastic:  
 
Et c'est légal  :jap:


Je ne pense pas non. Il y a une tolérance, c'est tout, mais toute marchandise entrant dans le pays est sous le coup de la loi instituant une taxe sur les supports numériques.
 
(et la jurisprudence pour la copie de DVD est embryonnaire, on a 2-3 cas contradictoires)
 


---------------
Tu ne te feras point d'image taillée, ni de représentation quelconque des choses qui sont en haut dans les cieux, qui sont en bas sur la terre, et qui sont dans les eaux plus bas que la terre.
mood
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Posté le 07-03-2006 à 08:29:19  profilanswer
 

mood
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